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L’Inde impose une flat-tax sur les crypto-actifs, un pas vers la légalisation ?

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  • L'Inde devrait taxer à hauteur de 30% les gains sur les crypto-actifs (NFTs+ cryptomonnaies)

L’Inde va taxer les crypto-actifs à 30% et place les cryptomonnaies dans la tranche d’imposition la plus élevée. De ce fait l’Ide reconnaît légalement l’ensemble des crypto-actifs.

L’Inde devrait légiférer sur l’utilisation des crypto-actifs


L’Inde imposera une taxe de 30% sur les revenus des cryptomonnaies et autres actifs numériques, a déclaré le 1er février la ministre des Finances Nirmala Sitharaman lors de la présentation du budget fédéral.

En plus de placer les revenus des cryptomonnaies et des tokens non fongibles (NFT) dans la tranche d’imposition la plus élevée de l’Inde (mais comme en France), Sitharaman a également déclaré que les pertes de leur vente ne pouvaient pas être compensées par d’autres revenus (toujours comme en France), ce qui devrait davantage décourager le commerce et l’investissement dans les actifs numériques.

Les estimations de l’industrie suggèrent qu’il y a 15 à 20 millions d’investisseurs en crypto en Inde (sur une population de 1.38 milliards soit 0.01% d’investisseurs dans le pays) avec un total d’avoirs en crypto d’environ 400 milliards de roupies (5,37 milliards de dollars). Aucune donnée officielle n’est disponible sur la taille du marché indien de la cryptographie.

Les partisans des crypto-actifs espéraient que la mise en place d’un cadre fiscal formel pourrait au moins épargner à l’industrie de la cryptographie certaines des mesures les plus draconiennes que le gouvernement avait envisagées.

“Une taxe de 30 % sur les revenus des crypto-actifs, bien qu’élevée, est une étape positive car elle légitimise la crypto et laisse entrevoir un sentiment optimiste envers une plus grande acceptation des cryptomonnaies et des NFT”, a déclaré Avinash Shekhar, directeur général de ZebPay, un échange de cryptomonnaies.

Les conseillers fiscaux ont estimé que les particuliers pourraient finir par payer plus de 30% de leurs bénéfices en impôts et autres charges.

“Si vous avez réalisé un bénéfice de 100 roupies, en incluant la tranche d’imposition de 30%, plus la surtaxe et la taxe, la dépense fiscale totale sera d’environ 42 roupies”, a déclaré à Reuters Amit Maheshwari, associé chez AKM Global, une société de fiscalité et de conseil.

Les échanges espéraient également que le nouveau régime fiscal signalerait l’acceptation des monnaies numériques par les autorités et rassurerait les entreprises sur leur capacité à entrer sur le marché.

“Nous espérons également que ce développement lèvera toute ambiguïté pour les banques et qu’elles pourront fournir des services financiers à l’industrie de la cryptographie”, a déclaré Nischal Shetty, PDG de WazirX, la filiale indienne de Binance.

La banque centrale indienne a exprimé de “sérieuses inquiétudes” concernant les cryptomonnaies privées au motif que celles-ci pourraient provoquer une instabilité financière. En conséquence, plusieurs banques ont rompu leurs liens avec les entreprises du secteur.

Le ministre des Finances a également déclaré que la banque centrale introduirait une monnaie numérique (MNBC) au cours du prochain exercice en utilisant la blockchain et d’autres technologies de support.

“L’introduction d’une monnaie numérique de banque centrale donnera un grand coup de pouce à l’économie numérique. La monnaie numérique conduira également à un système de gestion des devises plus efficace et moins cher”, a ajouté la ministre.

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