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Nouvelle régulation des crypto-monnaies en Turquie ?

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La Turquie va présenter un projet de loi pour réguler sur son territoire le secteur des crypto-monnaies. Ce projet de loi prévoit que les sociétés de crypto-actifs seront supervisées par le Capital Markets Board. Ces sociétés devront satisfaire des conditions de capital assez strictes, comme dans le secteur bancaire. On vous en dit plus dans cet article.

Le projet de loi de la Turquie


Le gouvernement turc prévoit de présenter son projet de loi au vote du parlement en octobre 2021. Ce projet de loi s’inspire de la législation en vigueur en Europe et aux USA.

En quoi devrait consister ce projet de loi ?

Le vice-ministre du Trésor et des Finances Sakir Ercan Gul a notamment affirmé que ce projet de loi devrait servir à mieux réguler le secteur des crypto-monnaies. On doit notamment s’attendre à une supervision des sociétés spécialisées dans les crypto-actifs par un organisme de surveillance. D’après les premiers éléments communiqués par le vice-ministre du Trésor, la supervision du secteur des crypto-monnaies serait organisée par le Capital Markets Board. Cet organisme se charge notamment de la supervision du secteur financier en Turquie (introduction en bourse, supervision du secteur bancaire,…).

Tout comme le secteur bancaire, les sociétés de crypto-actifs devront également justifier un apport en capital suffisamment important pour satisfaire leurs obligations commerciales.
La surveillance devrait également permettre au gouvernement turc de prévenir l’utilisation des crypto-monnaies à des fins illicites.

Un projet de loi qui a de quoi surprendre…


Une éventuelle régulation du secteur des crypto-monnaies a de quoi surprendre en Turquie. Il ne faut pas oublier que le 16 avril 2021, la banque centrale de Turquie (CBRT) a annoncé une législation qui visait à interdire l’utilisation des crypto-monnaies pour le paiement de biens et de services. La banque centrale invoquait à cette époque des risques de transaction importants.

Pourquoi la Turquie fait-t-elle marche arrière ?

À vrai dire, la Turquie n’est pas le seul pays dans le monde à faire marche arrière vis-à-vis des crypto-monnaies. On peut citer la Chine, qui après avoir interdit à de multiples reprises  la négociation des crypto-monnaies sur son territoire national, en est finalement venue à l’idée qu’il était préférable de développer une monnaie digitale nationale. D’autres pays dans le monde, comme la Russie, l’Inde, l’Union européenne ont également annoncé des projets destinés à réguler le secteur des crypto-monnaies.

Enfin n’oublions pas qu’il est difficile d’interdire la négociation des crypto-monnaies. La Turquie est une nation puissante, mais un bannissement des crypto-monnaies a finalement peu d’impact sur l’activité d’échange sur son territoire. Les utilisateurs sont anonymes, ils utilisent le plus souvent des serveurs hébergés à l’étranger ou encore des connexions VPN sécurisées. Impossible de tracer les échanges.

On peut enfin se demander si ce projet de loi ne pourrait pas aboutir d’ici quelques mois sur un projet de monnaie digitale nationale ? Les USA, la Chine et la Russie ont déjà franchi le pas. Ces nations devraient lancer d’ici quelques mois leur propre monnaie digitale. L’UE de son côté est en phase de réflexion.

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Je suis développeur web et rédacteur spécialisé dans la finance de marché et les cryptos. J'adore le trading automatisé et tester des nouvelles stratégies de trading.
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