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Projet de loi MiCA, pourquoi est-ce dangereux pour Bitcoin et les cryptos ?

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Après avoir été repoussé une première fois suite à une dissension concernant le proof-of-work de certaines blockchains comme Bitcoin ou Ethereum, le projet de loi Européen MiCA doit être voté le lundi 14 mars 2022. Explications sur cette loi très controversée dans l’industrie des crypto-actifs et sur les positions des acteurs.

Projet de loi MiCA, de quoi parle-t-on exactement ?


Initié en septembre 2020, le projet de loi MiCA (Markets in crypto-assets) avait été présenté à la Comission Européenne afin de réglementer dans un premier temps les stablecoins dans leur risque de déstabiliser monétairement la souveraineté des États et plus largement les crypto-actifs.

Petit à petit ce texte s’est mué en un projet de loi plus complet mais également plus complexe en intégrant de nouvelles mesures restrictives vers certaines blockchains et non plus les actifs numériques sous jacents à l’échelle de l’Union Européenne. Ce projet implique d’étendre le système Français PSAN (Préstataire de Services sur Actifs Numériques) à l’ensemble des 27 pays Européens.

Sous couvert d’écologie l’ensemble des pays de l’Union Européenne souhaite donc voter une loi visant à réglementer plus durement le statut des cryptomonnaies issues du minage comme le Bitcoin. L’Europe étant déjà très peu favorable pour le minage de cryptomonnaies dû à un coût élevé de l’électricité, ce texte de loi semble déjà loin de la réalité en matière de minage réel au sein de l’UE.

Bitcoin mining hashrate carte

D’après la dernière carte de l’université de Cambridge datant d’août 2021, les principaux pays mineurs de Bitcoin selon le hashrate sont les États-Unis, le Kazakhastan, l’Iran, le Canada, la Malaysie ou encore la Russie. D’après cette même étude l’Allemagne et l’Irlande seraient les principaux pays Européens à miner du BTC, cependant ces chiffres seraient faussés par des redirections d’IP notamment via des VPN.

Rappelons que depuis le bannissement du minage en Chine, la majorité du minage s’est déplacée aux États-Unis qui détiennent à eux seuls 35% du hashrate émis.

Pourquoi cette loi est dangereuse pour les entreprises Européennes ?


Les dispositions du projet de loi MiCA devraient permettre de donner un cadre légal au Bitcoin et à l’ensemble des cryptomonnaies. Dans les faits ce projet est beaucoup plus restrictif qu’il n’y paraît et pourrait mettre en péril de très nombreuses entreprises Européennes et Françaises. Sous couvert d’écologie ce projet de loi porterait atteinte à la pérennité des entreprises utilisant directement ou indirectement Bitcoin et toutes les cryptomonnaies fonctionnant en Proof-of-Work (preuve de travail).

Lundi 7 Mars le député Européen Stefan Berger annonçait que le statut du Proof-of-Work n’était plus d’actualité dans le futur texte de loi, jusqu’à ce que ce dernier soit diffusé ces derniers jours. D’après Bitcoin.fr, deux nouveaux amendements auraient fait leur apparition incluant de nouveau le statut des blockchains utilisant le PoW.

MiCA Bitcoin texte PoW
Article 2A tiré de MiCA

Il est donc mentionné dans ce nouvel amendement que “Les crypto-actifs sont soumis à des normes minimales de durabilité environnementale en ce qui concerne le mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant qu’elles ne soient émises, offertes ou admises à commerce dans l’Union. Les crypto-actifs qui sont émis, offerts ou admis à la négociation dans l’Union avant le [veuillez insérer la date d’entrée en vigueur du présent règlement] doivent mettre en place et suivre un plan de déploiement progressif pour assurer la conformité à ces exigences, conformément aux conditions et critères visés au paragraphe 3.

Si cette loi venait à être votée, celle-ci prendrait plusieurs mois avant d’être mise en place au sein de l’UE. Ce qui pourrait être une opportunité pour des pays proches tels que la Suisse, le Royaume-Uni mais également les États-Unis.

Les prises de position des acteurs de l’industrie des crypto-actifs


De nombreuses personnalités de l’industrie blockchain et crypto ont récemment pris position contre le projet MiCA et ses conséquences sur les entreprises, mais également la liberté des individus.

Pascal Gautier CEO de Ledger


Lundi, le Parlement européen votera sur MiCA, une proposition réglementaire qui pourrait interdire les protocoles de preuve de travail tels que Bitcoin, Ethereum et autres blockchains du sol européen. Ce serait extrêmement nocif.

Pierre Person député de Paris


Le règlement MiCa sera voté lundi prochain. En l’état, il condamne définitivement l’avenir des crypto-actifs en Europe. En interdisant le Bitcoin et l’Ether, en compliquant l’utilisation du NFT et de la DeFi, le Parlement européen hypothèque notre souveraineté monétaire et financière.

Association Adan


L’Adan réaffirme sa ferme opposition à toute interdiction des activités #PoW dans l’UE. Il y a quelques semaines, nous avions déjà mis en garde contre l’inefficacité et les effets délétères de cette proposition.

Le texte de complet l’Adan est à retrouver sur leur site.

Michael Saylor CEO de MicroTechnology


La seule méthode établie pour créer une propriété numérique est via la preuve de travail. Les approches cryptographiques non basées sur l’énergie telles que la preuve de participation doivent être considérées comme des titres jusqu’à preuve du contraire. Interdire la propriété numérique serait une erreur d’un billion de dollars.

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Je suis Clément le fondateur de francecrypto.fr ! J'ai découvert le Bitcoin en 2010 sans vraiment m'y intéresser... Une décennie plus tard, je décide de tout plaquer pour vous faire découvrir le secteur incroyable des blockchains et des cryptomonnaies !
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