Si vous avez acheté ou vendu des cryptomonnaies en 2019 vous devez (obligatoirement) déclarer vos gains et vos pertes en même temps que votre déclaration d’impôts.
Tant redoutés et tout aussi attendu, tous les Français détenteurs de crypto-actifs sont désormais soumis à la DÉCLARATION DES PLUS OU MOINS-VALUES RÉALISÉES EN 2019 SUITE À DES CESSIONS D’ACTIFS NUMÉRIQUES ET DROITS ASSIMILÉS (Article 150 VH bis du CGI).
Pour cela, 3 solutions s’offrent à vous : La solution DIY (le célèbre Do It Yourself), je le fais moi-même, déléguer cette partie à une entreprise, et enfin, frauder le fisc. Pour les gros traders ou les citoyens fortunés, l’aide d’un avocat fiscaliste sera un incontournable.
À noter et c’est très important, que vous n’êtes soumis à cet impôt sur la cession des actifs numériques seulement au moment ou vous convertissez vos crypto-actifs et ou leurs plus-values en monnaie fiduciaire.
Concrètement vous ne serez pas imposé si vous faites des plus-values que vous transformez en stabecoin.
En revanche cette pratique à une certaine limite, car le jour où vous aurez besoin d’utiliser cet argent en monnaie fiduciaire (fiat) vous serez dès lors soumis aux impôts et attention aux oublis…
Pour rappel, si le total des prix de cession réalisés au niveau du foyer fiscal est inférieur ou égal à 305 euros, les cessions sont exonérées. S’il est supérieur à 305 euros, les cessions sont imposables à hauteur de 30% (flat tax).
Dans les 2 cas, la déclaration reste obligatoire.
La solution DO IT YOURSELF
Si vous êtes née à partir des années 90 (comme nous) c’est ici que l’on commence véritablement à s’amuser.
L’administration fiscale et de façon plus générale l’administration publique Française est une véritable énigme.
Il vous faudra remplir le CERFA N°16043*01, malheureusement celui-ci ne prend pas en compte toutes les opérations que vous auriez pu effectuer (et ça va très vite, même quand on ne trade pas).
De plus en cas d’oubli (volontaire) vous seriez susceptible de vous prendre un redressement fiscal.
« Les infractions à l’article 1649 bis C sont passibles d’une amende de 750 € par compte non déclaré ou de 125 € par omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Les montants […] sont respectivement portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur vénale des comptes d’actifs numériques […] est supérieure à 50 000 € [CGI, art. 1736] ».
Sachez que vous pourrez trouver le cerfa (N°16043*01) dans les méandres du site des impôts, néanmoins pour vous faire gagner un peu de temps nous vous le mettons à disposition en téléchargement.
Alors que faire ? Soit vous êtes patient (et méticuleux) et c’est un jeu d’enfant, soit vous faites appel aux conseils de spécialistes. Nous en avons sélectionné deux, mais il existe d’autres plateformes sur le même model.
Déléguer la solution à des spécialistes
Koinly 🇺🇸
Assistant crypto-comptable 2.0, Koinly permet aux détenteurs de cryptomonnaies de nombreux pays de remplir en quelques clics leurs déclarations d’impôts relatives aux cryptomonnaies.
Très simplement l’application référence pas moins de 300 plateformes et exchanges de cryptomonnaies depuis lesquelles vous aller soit exporter vos historiques de transactions en excel, soit intégrer directement les API des exchanges dans l’application Koinly (ce qui est un vrai gain de temps).
Au final, vous récupérez un état détaillé de vos finances (surtout si vous ne l’avez pas fait plus tôt), plus, le montant exact de vos transactions, avec vos pertes et vos plus-values pour l’année passée (mais également l’année en cours).
Vous n’aurez plus qu’à reporter les chiffres correspondant dans le CERFA.
Pour obtenir votre déclaration d’impôts sur les cryptomonnaies pré-remplie il vous faudra mettre la main au portefeuille, le montant de votre abonnement dépend de votre volume de transactions.
Compter entre $79 et $399 pour les différentes formules.
Petit bémol, seule une partie de la plateforme est traduite en français pour l’instant.
Waltio 🇫🇷
Waltio c’est un peu la version française de Koinly. Il vous suffit d’uploader l’ensemble de vos fichiers excel contenant vos opérations en cryptomonnaies pour que la plateforme calcul pour vous le montant de vos impôts.
Avec 3 formules disponibles, a vous payez en fonction de votre activité, plus vous aurez d’opérations à votre actif, plus le montant de votre formule sera élevé.
En revanche, petit point négatif, la plateforme ne nous donne pas le montant total relatif aux différentes opérations effectuées. En gros vous pourrez voir le détail de toutes vos opération, mais c’est à vous de recoller les morceaux pour les intégrer dans votre fiche d’imposition.
Une solution à “moindres” frais si on est un gros trader ou si on a fait de belles plus-values. Pour les autres, prenez un tableur excel et votre mal en patience.
Compter de 89€ jusqu’à 799€ pour remplir votre fiche d’imposition à votre place.
Information complémentaire, Waltio propose gratuitement un livre blanc assez détaillé sur le fonctionnement de l’impôt sur la cession d’actifs numériques.
Depuis la mise en ligne du formulaire, l’écosystème français crypto est assez critique sur le sujet. “Le document est incompréhensible pour une personne lambda et comme prévu ultra intrusif”, s’indigne William O’Rorke, avocat spécialisé dans les questions blockchain et crypto.
Le formulaire de déclaration de ses gains en crypto est – comment dire – caricatural !
👉5 cessions par an (personne fait ca en fait, plutôt 5K) ;
👉un document incompréhensible pour une personne lambda ;
👉et, comme prévu, ultra instrusif. https://t.co/rsQ8Zghps2— William O’Rorke (@williamororke) April 20, 2020
Pour les déclarations en ligne voici les dates limites de déclaration d’impôts.
3 dates sont fixées annuellement, une par zone :
• 1ère zone : le 4 juin 2020 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non-résidents en France ;
• 2ème zone : le 8 juin 2020 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
• 3ème zone : le 11 juin 2020 pour les départements n° 55 à 974/976.
