déclaration impôt cryptomonnaies
Guide complet 2022

Fiscalité des cryptomonnaies : Comment faire sa déclaration 2022 ?

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Chaque année c’est le même casse-tête pour déclarer ses cryptomonnaies aux impôts. Quel formulaire remplir, comment le remplir, qu’est-ce que je dois déclarer ? Si vous avez des doutes rassurez-vous les services financiers de Bercy en ont probablement autant que vous. Cependant la déclaration s’affine d’année en année, et notre expert-comptable vous explique comment vous dépêtrer dans ce marasme administratif.

Comment déclarer ses plus-values sur les cryptomonnaies ?


Les dates limites pour remplir votre déclaration de revenus arrivent à échéance. Les contribuables qui complètent leur déclaration sur papier n’ont plus que jusqu’au 19 mai 2022 pour le faire. Pour ceux déclarant en ligne, le service sera ouvert en fonction du lieu de résidence.

Une étude récente de l’IPSOS mandaté par KPMG pour le compte de l’ADAN mentionne que 8% des Français détiennent des cryptos. Ainsi, de nombreux Français devront procéder au calcul, puis à la déclaration des plus-values relatives à ces cryptomonnaies.

date déclaration impôt

Dans cet article, nous allons étudier les différentes règles fiscales concernant l’investisseur particulier (occasionnel), mais aussi les différentes obligations qui l’incombent en matière de déclaration.

Quel est le fait générateur ?


Dans la fiscalité des crypto-actifs, on parle de fait générateur lorsque la cession d’actifs numériques a pour contrepartie une monnaie ayant un cours légal (euro, dollars, franc suisse…) ou l’achat d’un bien ou d’un service (exemple : paiement des honoraires de l’expert-comptable en actif numérique).

Cette règle a été définie par la loi de finance de 2019 (l’article 150 VH du CGI, introduit par l’article 41 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018).

Quelles sont les obligations déclaratives ?


La loi précitée prévoit principalement deux obligations :

  • Déclaration des comptes d’actifs numériques détenus, ouverts ou clos à l’étranger via le formulaire 3916-Bis (exemple : Binance, Coinbase, Kraken, Celsius, SwissBorg, Kucoin, Gate.io)

En France, le défaut de cette déclaration est puni d’une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € pour omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants de 750 € et 125 € sont portés à 1 500 € et 250 € lorsque la valeur des comptes dépasse 50 000 € à tout moment de l’année.

  • Déclaration des plus ou moins-values réalisées via le formulaire 2086, puis le formulaire 2042 C (cases 3AN & 3BN).

En cas de moins-value, celle-ci n’est pas reportable l’année suivante.

plus-values cryptomonnaies cerfa

Quel est le taux applicable ?


Au préalable, il faut noter que la fiscalité n’est applicable qu’à partir de l’instant ou le total des plus-values de toutes les cessions dépasse 305€ sur un exercice fiscal (exemple du 1er Janvier au 31 décembre 2021).

Depuis 2019, pour les investisseurs particuliers qui interagissent avec les actifs numériques de manière occasionnelle, il est appliqué le prélèvement forfaitaire unique (ou la Flat Tax) de 30%. À compter de 2023, il sera possible pour ce dernier d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, pour les contribuables dont le taux marginal d’impôt est inférieur à 12.8%, il sera intéressant de renoncer à la flat tax. Ainsi l’investisseur qui n’est pas imposable, l’imposition sera alors uniquement composée de prélèvements sociaux à hauteur de 17.2%.

Cas pratique


Antoine a investi et échangé des cryptomonnaies en 2020 et 2021. Il n’a vendu aucune cryptomonnaie contre des FIAT en 2020 et n’a payé aucun impôt cette année. En revanche, il a bien déclaré son compte Kraken sur le cerfa 3916-Bis.

En 2021, cependant, Antoine a cédé une partie de ses cryptomonnaies et a reçu des FIAT sur son compte Kraken, puis son compte bancaire. Cela signifie qu’il est tenu de déclarer ses transactions, puis de payer la flat tax lors de la déclaration de ses impôts en 2022. Ci-dessous, les transactions des deux dernières années :

  • 10/08/2020 : 1 BTC acheté pour 8 000 €
  • 13/09/2020 : Échange de 0,5 BTC contre 14 ETH
  • 02/10/2020 : Échange de 5 ETH contre 30 SOL
  • 10/03/2021 : Vendu 0,5 BTC pour 20 000 €
  • 26/04/2021 : Vendu 7 ETH pour 15 000 €
TransactionDateEvénement imposable ?Prix ​​de vente
(valeur Tx)
Prix ​​d’achat
(coût)
Plus-value imposable
Acquisition10/08/2020Non8 000 €8 000 €
Échange13/09/2020Non
Échange02/10/2020Non
Cession10/03/2021Oui20 000 €(?)(?)
Cession26/04/2021Oui15 000 €(?)(?)

Étant donné que les transactions crypto à crypto ne sont pas taxées en France, la deuxième et la troisième transaction seront considérées comme intermédiaires et nous n’avons pas besoin de faire de calculs pour ces transactions. Pour les deux cessions, nous devons calculer ce qui suit :

  1. Valeur de la cryptomonnaie vendue (colonne « prix d’achat »)
  2. Valeur totale du portefeuille – au moment de chaque cession
  3. Coût d’acquisition effectif du portefeuille – au moment du fait générateur

Juste avant qu’Antoine ne vende 0,5 BTC pour des euros, son portefeuille était composé de 0,5 BTC + 9 ETH + 30 SOL. Supposons que la valeur marchande totale de son portefeuille le 10 mars 2021 avant la cession de 0,5 BTC était de 45 000 €. Le coût d’acquisition effectif peut être trouvé directement à 8 000 € puisqu’il n’a acheté de crypto avec des euros qu’une seule fois. Nous avons maintenant toutes les informations nécessaires pour calculer le coût d’achat du 0,5 BTC vendu :

Coût = 8 000 € * (20 000 € / 45 000 €) = 3 556 €

Nous pouvons ensuite déterminer ses plus-values ​​comme suit :

Plus-values ​​= 20 000 € – 3 556 € = 16 444 €

Ensuite, nous devons répéter les calculs précédents également pour sa deuxième transaction imposable. Son portefeuille se composait de 9 ETH + 30 SOL avant de vendre 7 ETH pour des euros. Supposons que la valeur marchande totale de son portefeuille le 26 avril 2021 avant la vente de 7 ETH était de 23 000 €. Le coût d’acquisition effectif est de 8 000 € (coût d’acquisition initial) – 3 556 € (coût utilisé lors de la vente de BTC) = 4 444 €.

Coût = (15 000 € / 23 000 €) * 4 444 € = 2 898 €

Plus-values ​​= 15 000 € – 2 898 € = 12 102 €

Ci-dessous un tableau récapitulatif :

TaperDateEvénement imposable ?Prix ​​de vente
(valeur Tx)
Prix ​​d’achat
(coût)
Plus-value imposable
Acquisition10/08/2020Non8 000 €8 000 €
Échange13/09/2020Non
Échange02/10/2020Non
Cession10/03/2021Oui20 000 €3 556 €16 444 €
Cession26/04/2021Oui15 000 €2 898 €12 102 €

Conclusion : Antoine a réalisé une plus-value de 28 546 € en 2021 qu’il devra reporter sur la 2 042 C dans la case 3AN. Sur cette plus-value, il devra décaisser 30 % d’impôt de flat tax qui équivaut à 8 564 €.

Déléguer le calcul à des spécialistes


Si le calcul est plutôt simple pour quelques transactions, il devient très vite un casse-tête en cas d’opérations complexe ou encore lorsque l’investisseur détient plusieurs comptes d’actifs numériques.

Différents acteurs français et étrangers ont développé des plateformes simplifiant les calculs et déclarations de ces cryptomonnaies. Vous pouvez retrouver notre article ici sur le comparatif entre Waltio et Coqonut deux solutions Françaises pour faire votre déclaration ou encore Koinly.

Pour aller plus loin


Pour les investisseurs « professionnels » ou encore ceux qui investissent avec la trésorerie excédentaire de leurs sociétés, faites-vous accompagner par des avocats ou experts-comptables car les problématiques en matière de comptabilité ou encore de fiscalité ne sont pas les mêmes.


Questions fréquentes

Est-ce que je dois déclarer tous mes comptes crypto ?

Oui. Vous devez déclarer vos comptes sur des exchanges comme Binance, Kraken, KuCoin, mais également vos applications de lending comme Celsius, SwissBorg ou encore Nexo.

Suis-je obligé de déclarer les cryptomonnaies que je détiens ?

Non. Seuls les comptes sont à déclarer, pas ce qu’ils contiennent.

Est-ce que je dois déclarer les cryptomonnaies sur mon wallet Metamask ou Ledger ?

Non. Vous n’avez pas à déclarer vos non-custodial wallets comme Metamask, Trust Wallet, ni vos hard-wallet comme Ledger.

Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas mes comptes ?

Le défaut de cette déclaration est puni d’une amende de 750 € par compte non déclaré, ou 125 € pour omission ou inexactitude, dans la limite de 10 000 € par déclaration.

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Après avoir rédigé mon mémoire de fin d'étude sur l'accompagnement par l'expert comptable de l'investisseur dans la finance décentralisée, j'ai été récemment diplômé. Passionné depuis 2017 par les sujets qui touchent le web3, j'ai décidé de lancer mon cabinet d'expertise comptable à destination des entrepreneurs web3 qui verra le jour dans les prochaines semaines.
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